Employeurs

Critères d’admissibilité pour les employeurs

• Organisme sans but lucratif œuvrant dans une communauté francophone en situation minoritaire;
• Être un employeur dûment enregistré auprès de l’Agence de revenu du Canada;
• Être détenteur·trice ou adhérer à une politique de ressources humaines visant à contrer le harcèlement, l’intimidation et la discrimination, incluant un mécanisme de gestion de plaintes connexe;
• Assurer que le·la stagiaire est sous la responsabilité d’un·e superviseur·e immédiat·e en contact régulier avec le·la stagiaire pendant toute la durée du stage.

**les organismes privées et celles situées au Québec ne sont pas admissibles**

Ce programme de stage est offert via un modèle de redistribution des fonds. Pour faire une demande, les employeurs désirant recevoir du financement pour l’embauche d’un stagiaire doivent d'abord créer leur profil via le présent formulaire.

Au moment des appels de projets, si le profil de votre organisation est jugé admissible, l'équipe de la FJCF communiquera avec vous pour vous faire parvenir le formulaire de demande de financement.

Le programme a pour objectif premier d’assurer une relève au sein des secteurs des arts, de la culture, de la construction identitaire et de la participation citoyenne par la création de stages auprès d’organismes sans but lucratif (OSBL) établis dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).

Le programme vise également à :

• appuyer l’engagement de la prochaine génération d’artistes et de travailleur·es culturel·les en offrant des occasions d’apprentissages expérientiels uniques dans leur milieu, dans des secteurs en pleine effervescence en fonction de leurs objectifs professionnels, leurs intérêts et leurs aptitudes,
• permettre d’agir sur l’enjeu prioritaire de la pénurie de main-d’œuvre qui sévit durement au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Basé sur un taux horaire maximal de 22,50$, Apic peut subventionner jusqu'à 75 % des dépenses admissibles* liées à l'embauche de stagiaire dans un organisme sans but lucratif. L’employeur est donc responsable de 25% des coûts salariaux (ou au-delà s’il offre un taux horaire supérieur à celui pris en considération dans les modalités de financement).

Pour 2024-2025 et 2025-2026, basé sur les paramètres financiers suivants, le montant maximal est fixé à 34 712$.

• Taux horaire maximum utilisé dans le calcul de la subvention : 22,50$/heure
• % maximum de la contribution du programme aux dépenses admissibles totales : 75%
• % maximal de contribution pour les cotisations obligatoires de l’employeur : 13%
• Durée maximale du financement : 52 semaines
• Heure maximale par semaine : 35 heures

*Dépenses admissibles = salaire et cotisations obligatoires de l’employeur

Le financement sera versé en trois contributions distinctes, à savoir;

• 50% à la signature de l’entente de financement;
• 30% de la subvention à mi-chemin de l’entente sur présentation des documents comptables justifiant l’utilisation de 80% du 1er versement;
• 20% sur réception des rapports finaux et des documents comptables justifiant l’utilisation de l’entièreté du montant prévue à l’entente.

Notez que ces versements sont conditionnels aux respects des modalités de financement présentées dans l’entente de financement entre l’employeur et la FJCF.

Pour cette première année du programme, de façon exceptionnelle, il n’y a pas de date limite pour soumettre une demande de financement. Les projets seront acceptés jusqu’à épuisement du financement.