Politique de confidentialité – Programme Apic

1. Introduction

Dans le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF), gestionnaire du programme Apic, s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés par l’entremise de ses outils de communication, ses différents sites web ou applications mobiles.

2. Collecte d’informations sur les organismes

Les informations sur les organismes sont recueillies par Apic par le biais d’un formulaire de création de profils disponible sur son site Web.

Voici les informations recueillies dans le formulaire de création de profils des organismes demandeurs au programme Apic.

Nom légal de l’organisme
Nom usuel de l’organisme (facultatif)
Mission et mandat de l’organisme
Type d’organisme (OSBL, privé, public)
Année de fondation
Numéro d’entreprise fédéral
Nombre d’employés salariés
Principal secteur d’activité
Offre de service au sein d’une communauté francophone en situation minoritaire
Zone géographique (rural, urbain, éloigné, Grand nord)
Adresse postale
Code postal
Ville
Province / territoire
Numéro de téléphone
Poste (facultatif)
Site web
Réseaux sociaux
Adresse électronique

Pour les personnes ressources et signataires autorisés

Langue de correspondance souhaitée
Pronom utilisé
Nom (même que sur la carte d’identité)
Prénom (même que sur la carte d’identité)
Titre officiel
Numéro de téléphone
Poste (facultatif)
Adresse électronique

3. Collecte de renseignement personnel pour les personnes remplissant le formulaire ‘’Nous joindre’’

Pronom (facultatif)
Prénom
Nom
Numéro de téléphone / télécopieur
Adresse électronique

4. Collecte de renseignement personnel pour les personnes embauché.es par le programme en remplissant le formulaire d’admissibilité de candidature

Pronom (facultatif)
Prénom
Nom
Date de naissance
Adresse
Ville de résidence
Numéro de téléphone o Adresse électronique
Lien avec les communautés francophones en situation minoritaire o Autorisation légale de travailler au Canada
Statut de la personne (citoyenneté, résidence permanente, statut migratoire, visa de travail)
Renseignements personnels sur les questions d’équité o Genre
Membre d’une minorité visible o Situation de handicap o Statut autochtone o Nouvel immigrant reçu
Situation en regard des obstacles à l’emploi o Situation professionnelle
Niveau d’étude complétée

5. Formulaires et interactivité

Les renseignements personnels collectés par Vice-Versa le sont par le biais de formulaires, à savoir des formulaires de création de profile, de demande de financement et de demande de remboursement.

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

Versement de la subvention;
Information;
Statistiques;
Contact;
Gestion du site Web.

Les renseignements collectés le sont également par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre les usagèr.e.s et le site Web de Apic et ce, de la façon suivante :

Statistiques;
Contact;
Gestion du site Web.

Apic utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:

Validation de l’admissibilité;
Correspondance;
Versement de la subvention;
Informations.

6. Fichiers journaux et témoins

Apic recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes:

Localisation géographique;
Pages visitées et requêtes;
Heure et jour de connexion;
Le recours à des tels fichiers nous permet d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site Web.

7. Partage de renseignements personnels

Apic s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il peut arriver de partager certaines informations avec des tiers pour les raisons suivantes : o Publicité sur nos activités ou les activités de nos partenaires.

Si un.e usager.e ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

8. Droit d’opposition et de retrait

Apic s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, il est possible de communiquer avec Apic à l’adresse suivante :

Adresse : 450 rue Rideau #403, Ottawa (ON), K1N 5Z4
Courriel : apic@fjcf.ca ou
Téléphone : 613-562-4624 / Sans frais:1-800 267-5173
Site web : https://apic.fjcf.ca/